Une société de personnes est une entreprise qui appartient à deux personnes ou plus qui partagent les profits ou les pertes de l'exploitation. Les revenus de la société de personnes sont déclarés à Revenu Canada et à Revenu Québec dans la déclaration de revenus standard (T1 Générale) accompagnée d'un état des résultats des activités de l'entreprise requis par Revenu Canada et Revenu Québec qui indique le pourcentage du revenu NET ou de la perte NETTE pour chacun des partenaires de l'entreprise.
•
Exigences en matière de documentation : un des documents suivants, au choix.
•
Licence d'exploitation
•
Rapport de crédit commercial
•
Déclaration de TPS/TVQ
•
T1 Générales accompagnées de l'état des résultats des activités de l'entreprise pour un minimum de deux (2) ans
•
Ainsi qu'un avis de cotisation récent pour confirmer qu'il n'y a pas d'arriérés d'impôt sur le revenu.
