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06. 03
TRAVAILLEURS À COMMISSIONS
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Un vendeur à commission est une personne dont 100 % du revenu provient de commissions, qu'elle reçoive un feuillet T4 ou non. |
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Le prêteur doit s'assurer que l'emprunteur est un vendeur à commission, conformément à la définition ci-dessus, ayant passé au moins deux ans au service de l'entreprise ; par exemple, au moyen d'une lettre d'emploi, d'un formulaire de la T1 Générale ou d'un feuillet T4. |
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Le prêteur doit s'assurer que l'emprunteur / les emprunteurs n'a / n'ont pas d'arriérés d'impôt (un avis de cotisation récent sera suffisant). |
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Les vendeurs à commission qui reçoivent un salaire plus une commission NE SONT PAS admissibles en vertu de ce programme, et doivent devenir admissibles de la manière habituelle (par exemple, un ratio amortissement brut de la dette / ratio amortissement total de la dette et une preuve de revenu seront requis). |
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